TABLEAU | SCULPTURE | TAPISSERIE | CADRE ANCIEN

Conditions générales (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 05 septembre 2019

Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bolezart et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services par Bolezart à l’annonceur.
Toute prestation accomplie par la société Bolezart implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 Services Les caractéristiques des prestations de services proposées à la vente sont présentées dans la rubrique  « exposer sur Bolezart » de notre site. Bolezart propose différentes formules d’abonnement qui offrent à l’acheteur la possibilité de mettre en ligne des annonces liées au domaine de l’art et d’être référencé dans l’annuaire des galeries. Bolezart ne prend aucune commission sur les ventes réalisées.
Le service auquel vous avez souscrit est ouvert dès lors que le paiement est reçu par Bolezart. Vous recevrez un email vous informant que votre espace antiquaire est activé.

Clause n°3 : Prix
Les prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, TVA incluse.
La société Bolezart s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bolezart serait amenée à octroyer.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par paiement en ligne via carte bancaire ;
• soit par virement bancaire ;
• soit par chèque.

Clause n°6 : Obligations de l’annonceur
Les utilisateurs doivent être des antiquaires ou galéristes professionnels.

Les objets mis en ligne par l’annonceur doivent être des peintures, dessins, sculptures, cadres anciens authentiques s’étalant du 12ème siècle jusqu’aux années 1970 environ. L’art contemporain n’est pas accepté sur le site.
Copies, ou objets neufs ne sont pas non plus autorisés sur le site.

Les objets mis en ligne doivent être de qualité. Les objets de brocante ne sont pas autorisés.sur le site. Bolezart se réserve le droit de retirer les objets qui seraient jugés de qualité insuffisante.

L’annonceur s’engage à tenir à jour les annonces qu’il publie, en particulier, positionner à « vendu » sous 1 semaine maximum, les annonces portant sur un objet qui vient d’être vendu, que ce soit via notre site ou via un autre moyen.

L’annonceur est seul responsable des articles proposés à la vente sur le site. Il se doit de ne proposer à la vente que des articles pour lesquels il dispose de tous les droits nécessaires pour leur mise en vente.

L’annonceur est seul responsable des ventes effectuées à l’aide du site. En cas de litige entre le client et l’annonceur ou de défaut de paiement, le site ne pourra en aucun être tenu responsable.

Enfin, l’annonceur n’a pas d’obligation d’exclusivité vis-à-vis du site Bolezart. Il peut à cet égard diffuser ses annonces sur d’autres sites.

Clause n°7 : Mise en ligne des objets
Le contenu des annonces et leurs mises en ligne est sous l’entière responsabilité de l’annonceur.
L’annonceur se doit de décrire précisément les antiquités qu’il met en ligne.
Les photos des objets mises en ligne sont la propriété des annonceurs ou des ayants droits.
BolezArt se réserve cependant le droit :
• de détourer / recadrer si besoin vos photos pour qu’elles correspondent à la charte graphique de BolezArt.
• d’utiliser ces photos à des fins de promotion du site : newsletter, réseaux sociaux (Pinterest, Facebook, Twitter, Instagram), publications dans des revues spécialisées, publication sur les moteurs de recherche (indexation des images).

Clause n°8 : Force majeure
La responsabilité de la société Bolezart ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°9 : Non renouvellement d’abonnement
Si l’abonnement arrive à échéance et que vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, la galerie ne sera plus visible des internautes sur le site. Cependant, Bolezart s’engage à conserver pendant une période d’au moins 4 mois l’ensemble des données de la galerie concernée. Durant cette période, l’annonceur pourra ainsi retrouver l’ensemble de ses informations si il décide finalement de se ré-abonner. Passé ce délai, Bolezart supprimera les données de son serveur sauf demande explicite de l’annonceur.

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